Veuillez lire attentivement les informations importantes suivantes.
Tout client qui estime avoir subi un préjudice peut, dans un premier temps, formuler une plainte auprès de KENJEE CAPITAL INC. (« KENJEE »). Le client doit transmettre sans délai toute préoccupation ou plainte au chef de la conformité du courtier sur le marché dispensé
Le chef de la conformité du courtier sur le marché dispensé peut être joint par courriel à l’adresse compliance@kenjee.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :
KENJEE CAPITAL INC.
c/o Chief Compliance Officer
30 Rue des Sapins
Mercier (Québec) J6R 1X9
Lors du dépôt d’une plainte, le client est invité à remplir le Formulaire de plainte de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (disponible sur le site Web de KENJEE). Ce formulaire vise à permettre au client de fournir l’ensemble des renseignements nécessaires à l’examen adéquat de la plainte par KENJEE.
Le client devrait également conserver des copies de tous les documents pertinents, notamment le formulaire de plainte, les lettres, les courriels ainsi que toute note relative aux communications échangées avec KENJEE, afin de faciliter le traitement et le suivi de la plainte.
Si un client souhaite obtenir de l’assistance, il peut transmettre sa plainte directement à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en remplissant et en signant les documents suivants :
Le Formulaire de plainte ou de dénonciation de l’AMF, accompagné du Consentement à la communication de renseignements personnels ;
Le Formulaire de demande de transfert de dossier à l’AMF
L’AMF transmettra alors les documents à KENJEE et accompagnera le client tout au long du processus de traitement de la plainte
KENJEE accusera réception de la plainte du client par écrit dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, conformément aux exigences applicables en matière de traitement des plaintes.
Dans l’avis d’accusé de réception, KENJEE pourrait demander au client de fournir des précisions ou des renseignements additionnels le cas échéant afin de permettre l’examen et le règlement de la plainte dans un délai raisonnable. KENJEE informera également le client, au moment de l’accusé de réception, de la disponibilité des services de règlement des différends et de médiation applicables en fonction de la province de résidence du client, notamment ceux offerts par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou par l’OBSI, le cas échéant.
KENJEE rend habituellement sa décision par écrit dans un délai maximal de 90 jours suivant la réception de la plainte. La décision écrite comprend notamment :
Un résumé de la plainte ;
Les résultats de l’examen ou de l’enquête effectués ;
La décision de formuler ou non une offre de règlement ou de refuser la plainte ; et
Une explication des motifs à l’appui de la décision
Si KENJEE n’est pas en mesure de rendre une décision dans le délai de 90 jours, elle en informe le client par écrit, lui explique les raisons du retard et lui communique une nouvelle date prévue pour le rendu de la décision, conformément aux exigences réglementaires applicables
Les clients de KENJEE sont admissibles à des services indépendants de médiation gratuits dans les situations suivantes :
Le client a d’abord déposé une plainte auprès de KENJEE (cette exigence ne s’applique pas aux clients résidant au Québec ; voir le point 2 de la présente annexe) ;
KENJEE n’a pas rendu de décision dans un délai de 90 jours suivant le dépôt de la plainte par le client ;
Le client n’est pas satisfait de la décision rendue par KENJEE.
La présente section précise les modalités selon lesquelles le client peut déposer une plainte afin d’avoir accès aux services de médiation offerts conformément aux exigences applicables en matière de traitement des plaintes.
Les clients résidant au Québec doivent remplir le Formulaire de demande de transfert de dossier à Autorité des marchés financiers disponible sur le site de l’AMF à la section Formulaire de plainte Le formulaire dûment rempli doit être transmis à KENJEE. Conformément à la loi, KENJEE est tenue de transférer le dossier du client à l’AMF.
Les clients résidant à l’extérieur du Québec peuvent soumettre une plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI). La plainte peut être déposée au moyen du formulaire en ligne ou en téléchargeant le formulaire prévu à cette fin. Les formulaires sont disponibles sur le site de l’OBSI à la sectionDéposer une plainte.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI) intervient de façon confidentielle et selon un processus informel. Ce processus ne constitue pas une procédure judiciaire et le client n’est pas tenu de retenir les services d’un avocat. Dans le cadre de son examen, l’OBSI peut rencontrer ou interroger le client ainsi que les représentants de KENJEE. KENJEE est tenue de coopérer aux examens et enquêtes menés par l’OBSI.
À l’issue de son examen, l’OBSI communique ses recommandations au client et à KENJEE. Les recommandations de l’OBSI ne lient ni le client ni KENJEE. L’OBSI peut recommander une indemnisation pouvant atteindre 350 000 $. Le recours à l’OBSI n’empêche pas le client de soumettre sa plainte à un autre service de médiation de son choix, à ses frais, ni d’intenter une action devant les tribunaux. Il est toutefois rappelé que des délais de prescription s’appliquent pour l’exercice de recours judiciaires.
Le client a le droit de recourir aux services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI) lorsque les conditions suivantes sont réunies :
La plainte concerne une activité de négociation ou de conseil exercée par KENJEE ou par l’un de ses représentants ;
Le client a soumis la plainte à l’OBSI dans un délai maximal de six (6) ans à compter du moment où il a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, de l’événement à l’origine de la plainte ;
Le client dépose sa plainte auprès de l’OBSI dans les délais applicables, à savoir :
Lorsque KENJEE n’a pas rendu de décision dans un délai de 90 jours, le client peut transmettre la plainte à l’OBSI à tout moment après l’expiration de ce délai ;
Lorsque le client n’est pas satisfait de la décision rendue par KENJEE, il dispose d’un délai maximal de 180 jours suivant la réception de cette décision pour soumettre sa plainte à l’OBSI.
Un mot concernant les conseils juridiques Le client a en tout temps le droit de consulter un avocat ou de recourir à tout autre mode de règlement du différend. Un avocat peut conseiller le client quant aux options qui s’offrent à lui. Des délais s’appliquent à l’exercice de recours judiciaires. Tout retard pourrait restreindre ultérieurement les options et les droits juridiques du client.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Email: ombudsman@obsi.ca
Toll-free: 1-888-451-4519
Toronto: 416-287-2877
Website: http://www.obsi.ca
Autorité des marchés financiers (AMF)
Toll-free: 1-877-525-0337
Québec City: 418-525-0337
Montréal: 514-395-0337
Website: http://www.lautorite.qc.ca
