Un conflit d’intérêts (un « conflit d’intérêts ») survient lorsque Kenjee Capital Inc. (« Kenjee ») ou l’un de ses représentants a des intérêts multiples, financiers ou autres, et que l’exercice de l’un de ces intérêts pourrait entrer en conflit avec l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt du client. Une telle situation peut entraîner un risque que les intérêts de Kenjee ou de ses représentants ne soient pas pleinement alignés avec ceux du client.
Conformément au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à l’Instruction complémentaire 31-103, Kenjee a l’obligation d’identifier les conflits d’intérêts importants, de les gérer de manière appropriée, de les divulguer clairement au client et de traiter ces conflits en priorisant l’intérêt du client. Lorsqu’un conflit d’intérêts important ne peut être géré adéquatement dans l’intérêt du client, Kenjee doit l’éviter
Kenjee fournit cette information afin de permettre aux clients de comprendre la nature des conflits d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de la relation client, leurs incidences potentielles et les mesures mises en place pour les atténuer et les gérer conformément aux exigences réglementaires applicables..
Il peut exister un incitatif pour nous à sélectionner un courtier ou un dépositaire en fonction des avantages qu’il pourrait nous procurer plutôt qu’en fonction de la qualité des services offerts au client.
Incidence pour le client: Vous pourriez obtenir des conditions d’exécution ou des services moins favorables.
Mesures de gestion Nous procédons à un examen annuel des politiques de meilleure exécution des courtiers et des dépositaires avec lesquels nous faisons affaire afin de nous assurer que l’exécution des opérations est équitable et conforme aux intérêts des clients..
Lorsqu’un client de Kenjee vend un titre et qu’un autre client de Kenjee achète le même titre, nous pouvons faciliter une opération croisée..
Incidence pour le client: Les intérêts d’un client pourraient être privilégiés au détriment de ceux d’un autre client.
Mesures de gestion Toute opération croisée doit faire l’objet d’un examen et d’une approbation préalable par le chef de la conformité (CCO). De telles opérations sont peu fréquentes.
Lorsqu’une occasion de placement est limitée (par exemple, une nouvelle émission très demandée), il peut exister un risque de favoriser un client au détriment d’un autre..
Incidence pour le client: Vous pourriez ne pas recevoir une part équitable des occasions de placement disponibles..
Mesures de gestion Nous appliquons une politique de répartition équitable, supervisée par la fonction de conformité, afin de veiller à ce que les occasions de placement soient réparties de manière juste et équitable entre les clients admissibles..
Nos représentants sont généralement rémunérés en fonction des capitaux qu’ils lèvent, ce qui pourrait les inciter à recommander des produits de manière trop insistante..
Incidence pour le client: Vous pourriez être encouragé à investir des montants supérieurs à ce qui est approprié compte tenu de votre situation..
Mesures de gestion Toutes les modalités de frais et de rémunération font l’objet d’un examen par la fonction de conformité. Nous surveillons les comptes afin d’évaluer le caractère approprié des opérations et nous traitons toute structure de frais qui excéderait les pratiques ou normes du marché.
Nos représentants pourraient être influencés par des cadeaux ou des avantages offerts par des tiers..
Incidence pour le client: Les conseils fournis pourraient être biaisés en faveur de fournisseurs offrant de tels avantages.
Mesures de gestion Tous les cadeaux et avantages doivent être déclarés conformément à nos politiques internes. Les cadeaux dont la valeur excède 100 $ sont interdits..
Kenjee peut distribuer des titres d’émetteurs qui lui sont liés ou connectés.
Incidence pour le client: Kenjee peut avoir un intérêt financier à recommander ces titres.
Mesures de gestion Une information écrite vous sera fournie avant tout placement dans un émetteur lié ou connecté. De tels titres ne seront recommandés que s’ils sont jugés appropriés compte tenu de votre situation et dans votre meilleur intérêt.
Certains représentants peuvent exercer d’autres activités professionnelles ou commerciales.
Incidence pour le client: Il pourrait y avoir une confusion quant à la capacité dans laquelle le représentant agit (au nom de Kenjee ou à un autre titre) ou un risque de loyautés partagées.
Mesures de gestion Toutes les activités externes doivent faire l’objet d’une approbation préalable du chef de la conformité (CCO) et être déclarées aux autorités réglementaires lorsque requis.
Si nos représentants empruntent des fonds auprès de clients, leur prêtent des fonds ou entretiennent des relations d’affaires personnelles avec eux, des conflits d’intérêts peuvent survenir.
Incidence pour le client: De telles opérations pourraient nuire à l’objectivité professionnelle du représentant ou créer un déséquilibre de pouvoir dans la relation client.
Mesures de gestion Les opérations financières personnelles avec des clients sont interdites, sauf autorisation écrite préalable du chef de la conformité (CCO), conformément aux politiques internes de Kenjee et aux exigences réglementaires applicables.
Nos employés peuvent effectuer des opérations sur des titres pour leurs propres comptes.
Incidence pour le client: Il existe un risque que des employés utilisent de l’information confidentielle à des fins personnelles.
Mesures de gestion Nous surveillons les comptes de négociation personnels des employés et appliquons des politiques strictes visant à prévenir toute utilisation inappropriée de l’information, conformément aux exigences réglementaires applicables.
Des erreurs peuvent survenir dans la tarification des titres ou dans l’exécution et l’inscription des opérations.
Incidence pour le client: Si ces erreurs ne sont pas corrigées de manière équitable, elles pourraient entraîner un préjudice pour le client.
Mesures de gestion KENJEE a mis en place des politiques et procédures visant à identifier, corriger et traiter les KENJEE a mis en place des politiques et procédures visant à identifier, corriger et traiter les.
KENJEE peut conclure des ententes d’indication de client avec des tiers, en vertu desquelles des honoraires ou d’autres avantages peuvent être versés ou reçus
Incidence pour le client: Une indication de client pourrait être effectuée en raison de la rémunération associée plutôt que dans le meilleur intérêt du client..
Mesures de gestion Toutes les ententes d’indication de client sont documentées et font l’objet d’une divulgation écrite au client, laquelle précise notamment la nature de la relation, les frais ou avantages en cause et la manière dont cette entente peut avoir une incidence sur le client.
Les représentants peuvent recevoir des niveaux de rémunération différents selon le produit distribué (par exemple, un produit peut donner lieu à des frais de placement plus élevés).
Incidence pour le client: Les représentants pourraient être incités à recommander un produit plutôt qu’un autre en raison de la rémunération associée, plutôt qu’en fonction du caractère approprié du placement pour le client.
Mesures de gestion KENJEE examine l’ensemble des structures de rémunération et surveille les recommandations formulées afin de s’assurer qu’elles demeurent appropriées pour chaque client.
Kenjee peut recommander ou utiliser des fournisseurs de services (avocats, comptables, experts en évaluation, administrateurs de fonds, etc.) avec lesquels elle entretient des relations d’affaires.
Incidence pour le client: Le fournisseur pourrait ne pas constituer l’option la plus indépendante ou la plus avantageuse sur le plan des coûts.
Mesures de gestion KENJEE s’assure que les fournisseurs de services sont qualifiés pour fournir les services requis et divulgue par écrit toute entente d’indication de client ou de partage de frais, le cas échéant, conformément aux exigences réglementaires applicables.
Kenjee peut avoir accès à de l’information importante non publique concernant des émetteurs ou des clients qui, si elle était utilisée de façon inappropriée, pourrait avantager un autre client ou la société.
Incidence pour le client: Certaines décisions pourraient paraître biaisées ou incohérentes lorsque de l’information ne peut être communiquée au client en raison d’obligations de confidentialité.
Mesures de gestion KENJEE a mis en place des politiques strictes en matière de confidentialité et des mécanismes de cloisonnement de l’information afin de prévenir toute utilisation inappropriée de l’information.
Kenjee peut représenter simultanément plusieurs émetteurs à la recherche de financement.
Incidence pour le client: Les ressources et l’attention de Kenjee pourraient être priorisées au bénéfice d’émetteurs de plus grande taille ou présentant un caractère plus stratégique.
Mesures de gestion Tous les mandats font l’objet d’une supervision interne afin d’assurer un traitement équitable des émetteurs et des investisseurs.
Étant donné que KENJEE perçoit des frais de placement uniquement lorsque le placement est réalisé, il peut exister un incitatif à minimiser ou à atténuer la portée de constats défavorables découlant du processus de diligence raisonnable.
Incidence pour le client: Le client pourrait être exposé à des placements comportant des risques plus élevés que ceux qui ont été divulgués.
Mesures de gestion KENJEE applique des normes rigoureuses de diligence raisonnable et documente de façon détaillée chaque processus d’examen afin de protéger les intérêts des clients. Lorsque cela est approprié, KENJEE fait également appel à des tiers externes qualifiés afin de compléter et de renforcer ses travaux de diligence raisonnable.
Vous avez le droit d’être informé de l’existence de conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Nous vous divulguerons par écrit tout conflit d’intérêts important avant qu’il ne survienne ou au moment où il survient.
Nous ne procéderons à une opération que si le conflit d’intérêts peut être géré dans votre meilleur intérêt..
Lorsqu’un conflit d’intérêts important ne peut être géré adéquatement dans l’intérêt du client, nous l’éviterons.
Notre politique en matière de conflits d’intérêts fait l’objet d’un examen formel au moins une fois par année et est mise à jour, au besoin, afin de refléter toute évolution de notre modèle d’affaires, des exigences réglementaires ou des pratiques de l’industrie.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conflits d’intérêts chez Kenjee, nous vous invitons à en discuter avec votre représentant inscrit ou à communiquer directement avec notre chef de la conformité.
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